Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été mis en place le 1er septembre 2014 afin de mettre en avant la rénovation, de valoriser les logements moins polluants et d’encourager la population française à se tourner vers les énergies renouvelables. Ainsi les contribuables qui rénovent leur habitat pour atteindre de meilleures performances énergétiques peuvent prétendre à un avantage fiscal.

Vous avez en projet de rénover votre logement ? Vous souhaitez réduire votre impact écologique et optimiser les performances énergétiques de votre habitation; mais vous ne savez pas comment faire ?

Cet article est fait pour vous.

Si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale, si votre logement se situe en France et que celui-ci est terminé depuis plus de 2 ans, sans condition de ressources, vous pouvez bénéficiez du crédit d’impôts CITE pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique (isolation thermique, installation de chaudières à condensation, de pompes à chaleur ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc).

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il y a quelques conditions à connaître :

  • Votre logement doit être votre habitation principale (le logement où vous résidez habituellement avec les membres de votre foyer fiscal. Il peut s’agir de maisons individuelles ou de logements situés dans un immeuble collectif).

Si vous habitez dans un immeuble collectif, les dépenses éligibles peuvent porter sur votre logement lui-même ou sur les parties communes de l’immeuble.

  • Votre situation familiale (que vous soyez célibataire, en concubinage, marié,…) définit et plafonne le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit, à savoir :
  • en concubinage : 8 000 euros (en déclarant vos revenus séparément).
  • Marié ou en PACS : 16 000 euros.

Ces plafonds sont pluriannuels sur cinq années consécutives et peuvent être majorés de 400 euros par nombre de personnes à charge.

La somme peut vous être directement remboursée en cas de non-imposabilité.

AIRMAT-BonASavoir

Pour les travaux d’amélioration thermique de votre logement, vous ne pouvez pas utiliser les matériaux que vous souhaitez ou faire intervenir n’importe quelle entreprise.

Les matériaux et appareils que vous allez installer doivent être fournis et posés par la même entreprise et qui plus est, labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’entreprise que vous allez choisir doit attester de cette qualification et être titulaire du label RGE dans la catégorie de travaux pour laquelle il a été obtenu.

LogoRGE  Pour trouver l’entreprise ou l’artisan qui peut réaliser vos travaux de rénovation : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Les équipements, les matériaux, les appareils éligibles et leurs critères de performance sont fixés par le CGI (code général des impôts).

Liste non exhaustive des équipements : appareils de régulation et de programmation du chauffage, isolation thermique, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements de chauffage ou de production d’eau chaude), équipement d’économie d’énergie (chaudière à haute performance énergétique (HPE) hors fioul), tels que pompes à chaleur air/eau dont la finalité principale est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, géothermie, biomasse.

Le crédit d’impôt est accordé sur l’année d’imposition lors de laquelle le paiement intégral de la facture du prestataire ayant réalisé vos travaux a été effectué. Il s’applique au prix d’achat TTC des équipements, matériaux et appareils. En revanche, la main-d’œuvre correspondant à la pose est exclue de cette aide.

Les avantages du dispositif sont encore ouverts jusqu’à fin 2018.

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Pour la mise en place de pompes à chaleur air/eau (appareils non émetteurs de CO2) la réduction fiscale reste inchangée pour l’année 2018 soit 30% du prix d’achat TTC des équipements, matériaux, et appareils; un plafond maximum de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € TTC pour un couple.

Découvrez notre gamme de pompes à chaleur Modulable

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• Le modèle MODULABLE est la solution idéale en neuf ou en rénovation
Les atouts de la Modulable :
• Grande adaptabilité grâce à son échangeur breveté Galice
• Combiné d’ambiance radio de série
• Régulation auto-adaptative
• Chauffage par plancher chauffant ou radiateur ou les deux
• Option eau chaude sanitaire 200 ou 300 L
• Option rafraîchissement par plancher rafraîchissant et/ou ventilo-convecteurs
• Technologie inverter
• PAC très silencieuse
• Résistance 3kW intégrée
• Remplacement ou relève de chaudière
• Contact EJP

Notre gamme MODULABLE, idéale en rénovation, est la solution que l’on construit en fonction de ses besoins

 

Pour avoir plus d’informations, consultez le CGI (code général des impôts) : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-dimpot-economie-energie